Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement
Ainsi, vous pouvez télécharger le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement , adopté en 1ère lecture, résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la seconde séance du mercredi 10 juin 2009.