Le Grenelle 2 adopté au Parlement français le 30 juin 2010
La Loi Grenelle 2 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 30 juin 2010.
Cette Loi composée de 257 articles devrait aboutir à 190 décrets d'application.
La Loi Grenelle 2 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 30 juin 2010.
Cette Loi composée de 257 articles devrait aboutir à 190 décrets d'application.