Cette loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a été publiée au Journal Officiel le 13 juillet 2010.

Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, qui avait réuni autour de tables rondes thématiques l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés en tant que représentants des acteurs du développement durable, la loi « Grenelle II » portant engagement national pour l'environnement a été publiée au journal officiel le 13 juillet 2010.

Le Grenelle II composé de 257 articles ne sera totalement applicable qu'après la rédaction et parution des quelques 190 décrets d'application attendus.

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