Un décret du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport a été publié au Journal officiel du 25 octobre 2011.
Ce texte concerne les personnes publiques ou privées organisant ou commercialisant une prestation de transport, notamment les entreprises de transport, les entreprises de déménagement, les taxis, les entreprises de mise à disposition de voitures de petite remise, de voitures de tourisme avec chauffeur, de véhicules motorisés à deux ou trois roues, les collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leurs groupements, les commissionnaires, les agents de voyage, ainsi que les bénéficiaires d'une telle prestation.
Ce décret s'applique aux prestations de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement, effectuées par un ou plusieurs moyens de transport, ayant leur point d'origine ou de destination situé sur le territoire national, à l'exception des prestations de transport que les personnes publiques ou privées organisent pour leur propre compte.
Il fixe également les principes d'une méthode de calcul commune à tous les modes de transport (ferroviaire ou guidé, routier, fluvial, maritime, aérien).
Enfin, il précise les modalités d'information du bénéficiaire.
Des arrêtés du ministre chargé des transports détailleront des éléments particuliers de méthode et fixeront notamment les valeurs de référence utilisées dans les calculs.
L'information devra être donnée à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre chargé des transports, en fonction du mode de transport et de la taille de l'entreprise, entre le 1^er  juillet et le 31 décembre 2013.

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